Une indemnité en cas de mutilation ou décès

Dans le monde du travail comme au quotidien, les assurances nous permettent de jouir d’une aide précieuse en cas de survenance d’un accident grave, nous privant de certaines libertés ou de certains droits. On en compte un grand nombre. Toutefois certaines s’impose de droit ou de fait comme obligatoires à l’exemple de l’assurance décès et […]

Le choix pour le règlement amiable d’un litige

Bien sûr l’appareil judiciaire est là pour vous rendre justice lorsque l’on porte atteinte à vos intérêts. Mais avec le nombre d’affaires sur lequel doivent statuer les tribunaux, vous devrez attendre un bon bout de temps avant d’arriver à un dénouement en choisissant le contentieux. Cependant cette dernière est à la fois longue et risque […]

La difficulté de la rédaction des baux d’habitation

Il faut savoir qu’un bail de location n’est pas une mince affaire. En ce sens qu’il est souhaitable d’être le plus minutieux possible afin de prévenir les éventuels risques de conflit dans le futur. Dans la majorité des cas, une personne lambda aura besoin des compétences d’un professionnel pour rédiger un contrat de location. C’est […]

Les différentes catégories de peines du Code pénal

Aucune règle de droit ne s’invente donc au hasard ou simplement sans raison. Il s’agit d’un élément relié à tout un système juridique. Cela explique donc pourquoi en vue de l’exécution de telle ou telles dispositions législatives ou réglementaires on suit toute une procédure. Cette dernière peut-être assez longue parfois. Enfin toute règle de forme […]