La difficile et longue procédure de divorce

conseiller-principal-d-educationLe divorce n’est rien d’autre que la dissolution judiciaire d’un mariage du vivant des époux. Sous l’égide de l’ancienne loi sur le divorce, seule la faute commise par l’un d’eux ouvrait droit à l’autre de demandeur au juge la prononciation de cette séparation. Le droit évolue peu à peu jusqu’à ne plus contraindre l’autre conjoint à prouver un défaut d’observation d’une obligation matrimoniale au juge des affaires familiales. Mais elle va encore assez loin en laissant même les époux le choix de divorce par voie consensuelle. Mais une nouvelle réforme vient assouplir encore une fois les règles de fonds et procéduraux.

L’importance accordée au consentement dans le mariage

Le mariage est un contrat c’est-à-dire qu’il exige un échange de volonté entre deux parties. Leur consentement doit être libre. Le dol ou l’erreur entraine l’annulation du mariage. Il peut s’agir d’une forme de déguisement de la part de l’autre conjoint par exemple. Mais comme un certain sage a dit : en mariage, trompe qui peut. Il ne faut pas confondre l’acte qui a établi le lien matrimonial et le contrat de mariage. Le droit positif permet aux individus de se soumettre volontairement à des règles spécifiques. Les époux peuvent donc convenir d’un régime matrimonial qui régira leur union et le cas échéant leur divorce. Chez le cabinet http://www.smadja-avocat.com s’occupe d’assister toute personne désirant se séparer de leur conjoint. Les Avocats sont non seulement des représentants judiciaires, mais aussi des confidents dignes de confiance. La loi impose au conjoint le ministère d’un avocat au moins pour les parties.

Plus forcément une divorce pour faute

Le droit de la famille concerne tous les aspects des rapports entre personnes liées par le sang. Le droit contient également des mécanismes qui permettent de créer des liens familiaux artificiels entre deux personnes. En acceptant l’union, les deux conjoints entendent donc respecter des devoirs réciproques comme la fidélité ou la participation à la charge du ménage. En consacrant le divorce par consentement mutuel, le législateur ne force plus les époux à commettre une faute volontaire pour sortir du mariage. D’autant plus que l’auteur du manquement subit plus rigoureusement l’effet de la décision. Dans l’adultère par exemple le droit pénal punit d’emprisonnement celui ou celle qui le commet. Et ce comportement fautif influence la décision du juge sur la répartition des droits et obligations d’après divorcé. Aussi les époux ont tout intérêt à trouver un terrain d’entente avec l’aide de l’Avocat pour éviter les longues et coûteuses procédures.