Procéder au règlement d’une succession

Pour permettre la transmission des biens après le décès d’un proche, les légataires sont appelés à entamer les procédures de la succession. Celles-ci passent par plusieurs étapes que de nombreux particuliers peinent à accomplir. C’est pour cette raison qu’il faut solliciter l’aide d’un notaire. D’ailleurs, cet officier public doit intervenir dans certains actes liés à la succession.

Choisir un notaire pour entamer la succession

Avant de se lancer dans le règlement de la succession, il est indispensable de chercher un officier public pour accomplir correctement toutes les démarches administratives et juridiques. Généralement, c’est le notaire du de cujus qui s’en charge, étant donné qu’il détient éventuellement le testament fait par celui-ci. Cela pourrait faciliter l’établissement de l’acte de notoriété et l’évaluation du patrimoine du défunt.

Toutefois, les légataires ont la possibilité d’opter pour un autre notaire désigné par l’ensemble des héritiers. Il convient de noter que chacun des ayants droits peut se faire représenter par son propre notaire. Cette alternative est excellente pour éviter le litige surtout lors du partage, mais elle alourdit pour autant les démarches successorales.

Les pièces à fournir pour le règlement de la succession

Pour procéder à la transmission du patrimoine du défunt aux héritiers, ces derniers doivent fournir quelques documents. Ceux-ci peuvent être classés en deux catégories.

D’une part, il y a les pièces requises pour identifier les légataires, à savoir les livrets de famille, les cartes d’identité, les actes de mariage et de naissance.

D’autre part, les éléments qui permettent de faire l’évaluation du patrimoine du de cujus, dont les titres de propriété, les références des comptes bancaires et des placements, les cartes grises de voitures, les contrats conclus par le défunt…

Comme il est déjà évoqué précédemment, le rassemblement des actes contenant les dispositions de dernières volontés est très important. Le notaire doit rechercher les éventuels testaments ou donations effectués par la personne décédée.

Bon à savoir sur les options successorales

À l’ouverture d’une succession, les héritiers peuvent opter pour recevoir ou non leur part de succession. Dans tous les cas, le choix des légataires implique des démarches et fait naître quelques obligations.

Pour ceux qui préfèrent la renonciation, ils ne sont plus considérés comme héritiers du défunt et ne reçoivent aucune part d’héritage. De ce fait, ils ne sont pas tenus de payer les dettes de la personne décédée ni des droits liés au règlement de la succession. Pourtant, les descendants et les ascendants du défunt doivent régler selon leur moyen les frais d’obsèques de celui-ci.

Par ailleurs, si les héritiers acceptent purement et simplement la succession, ils jouissent des droits et s’acquittent des obligations liées à leurs proportions dans la succession.

Comment se partage le patrimoine du de cujus ?

Après la réalisation de toutes les procédures successorales par le notaire, les ayants droits peuvent prendre possession du patrimoine du de cujus. Ils ont ainsi la possibilité de partager les biens en question.Pour cela, deux options se présentent. L’une consiste à faire le partage à l’amiable en dressant un écrit constatant cet acte déclaratif. L’autre revient au partage judiciaire ordonné par le juge suite à un recours envoyé par les légataires.